pouvoir de décision
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re......« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances rectificative et de celle portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... nationale (CCN) de 1951, l'avenant portant la valeur du point à 4,58 euros a pourtant été modifié par la Fehap le 10 novembre. Exit la condition de l'octroi d'un financement par les pouvoirs publics
01/06/2016 00:00:00 -
L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé......L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé sur autrui a besoin de son consentement, constate Bernard Lemaignan. S'appuyant
02/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants
07/12/2023 00:00:00 -
L’évènement doit "marquer un profond changement de la part de tous les acteurs […] pour sortir de l...... d’urgences qui impliquent "une anticipation des besoins, une adaptation des métiers, un autre regard sur le secteur et un investissement financier des pouvoirs publics", résume Nexem. Pourtant, "au vu
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... pénale En principe, le transfert de responsabilité pénale entraîné par la délégation ne peut jouer qu’entre un employeur et un salarié de la même entreprise. On se reportera, à cet égard, à une décision
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi......La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente
06/05/2015 00:00:00 -
Alternative à la contrainte et au consensus, la pratique du compromis semble inhérente à la fonction...... une manière de s’assurer que l’orientation que prend la structure tient compte de l’intérêt de toutes les parties : c’est notre rôle. » Pouvoir hiérarchique ou pas, difficile en effet de se passer complètement
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux des délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance. Et livrent
27/09/2018 12:39:10 -
Le choix entre plusieurs candidats est un moment difficile qui se prépare durant l’entretien de recr...... de prise de décision et notation ».Le mérite de la grille de prise de décision est d’orienter l’attention du recruteur dans plusieurs directions, limitant ainsi le risque d’une appréciation globale
27/09/2018 09:49:22 -
Le juge de la tarification a des pouvoirs très importants, puisqu’il ne se limite pas à annuler l’ar......Le juge de la tarification a des pouvoirs très importants, puisqu’il ne se limite pas à annuler l’arrêté de tarification, mais peut également fixer un nouveau tarif. Pour ce faire, il devra disposer
06/05/2020 00:00:00 -
En adoptant une approche « axée rétablissement » en 2018, le centre d’hébergement et de réinsertion ...... des personnes, pour les accompagner à pouvoir prendre les décisions les plus éclairées possible par rapport à leurs propres objectifs, quels qu’ils soient. » Entraide et soutien des pairs L’un des buts
27/09/2018 12:39:10 -
La pratique de la délégation, sur un axe vertical, mesure la dispersion du pouvoir le long de la lig......La pratique de la délégation, sur un axe vertical, mesure la dispersion du pouvoir le long de la ligne hiérarchique. Une organisation efficace demande des délégations maîtrisées à tous les niveaux
21/06/2018 15:16:30 -
Le directeur d’établissement, très généralement, se trouve exercer les fonctions de chef du personne...... lui qui prend la décision dans le cadre, qui plus est, d’une délégation de pouvoir, et c’est donc le directeur qui devra endosser les éventuelles responsabilités.Dans d’autres cas, le directeur ne peut que faire
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... couvert par une décision budgétaire modificative.Lorsque l’établissement ou le service dont la tarification relève de l’État ou du directeur général de l’agence régionale de la santé (ARS) connaît
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... ce titre, il est amené à prendre des initiatives dans le cadre de ses fonctions et dans la limite de ses pouvoirs, mais également à mettre à exécution les décisions de l’employeur.L’action du directeur
27/02/2018 11:18:49 -
Selon cette conception, le commandement est revendiqué par les directeurs comme une fonction légitim...... par une conception patriarcale du pouvoir, celle-ci s’exprimant par une propension au contrôle, à la centralisation des décisions, à la quasi-absence de délégations, au maintien d’un système de communication très
06/06/2018 00:00:00 -
Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la déc......Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la décision d’un directeur d’accueillir ou non une personne dans un établissement et service social
09/11/2017 00:00:00 -
Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines mais...... ou service médico-social (ESMS) peut, "par décision motivée, refuser d’accueillir une personne orientée vers la catégorie à laquelle [la structure] appartient".
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... est soumis l’organisme créent une dépendance de celui-ci à l'égard des pouvoirs publics qui permet à ces derniers d'influencer ses décisions en matière de marchés publics. Dépendance qui doit logiquement avoir